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Le Sénat américain et l’administration Obama ont durci le ton vis-à-vis du système d’échange de quotas de CO2 européen pour les compagnies aériennes.

La bataille sur l’application aux compagnies aériennes étrangères à l’Europe du système d’échange de quotas de CO2 (SEQE) n’en finit pas de rebondir. 

Les membres républicains et démocrates de la commission commerce du Sénat américain, ainsi que le secrétaire aux Transports de l’administration Obama ont critiqué les mesures européennes, mercredi 6 juin.

Action unilatérale

Depuis le 1er janvier 2012, les compagnies aériennes intérieures ou internationales qui opèrent depuis l’UE doivent communiquer leurs émissions de carbone. Ce principe fait partie du SEQE qui impose à ces transporteurs d’acheter des quotas pour pouvoir voler dans le ciel européen.

« L’Union européenne a pris des mesures parce qu’elle croit qu’il est nécessaire de faire un effort important pour réduire les émissions de gaz à effets de serre et je comprends pourquoi elle l’a fait, a expliqué Jay Rockefeller le président du groupe du travail chargé d’étudier le SEQE. Mais, je pense qu’une action unilatérale n’est probablement pas compatible avec le droit international, a-t-il ajouté. Je soutiens l’objectif mais je dois m’opposer à la mesure. »

Revenir en arrière

Kay Bailey Hutchson, chef de file des républicains au sein de la commission est allée dans le même sens.

« L’UE, avec son programme d’échange d’émissions, agit en dehors de ses prérogatives et cela aura très certainement un effet négatif sur notre industrie de l’aviation, a-t-elle prédit. L’UE doit revenir en arrière».

Le secrétaire aux Transports, Ray LaHood, a accusé l’Europe de faire cavalier seul en imposant de manière unilatérale le SEQE, et a indiqué que l’administration d’Obama exhorterait Bruxelles à suspendre son application.

« Nous avons besoin de voir des signes tangibles de flexibilité de la part de l’UE », a-t-il déclaré.

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L’administration démocrate a menacé de prendre des mesures, sans en spécifier la teneur, si un compromis n’était pas trouvé, mais le secrétaire aux Transports a indiqué qu’aucune décision n’avait pour l’instant  été prise.

Toutefois, il a fait savoir que les discussions au sein de l’administration porteraient sur la possibilité pour les États-Unis de déposer une plainte officielle auprès de l’ONU. Néanmoins, ce geste relèverait plus d’enjeux diplomatiques que commerciaux, et n’introduit pas une garantie de résultats. 

Ces propos constituent les commentaires les plus virulents faits jusqu’ici par les sénateurs sur cette question.

Le 15 mai, Bruxelles a laissé un mois à un groupe composé de huit compagnies chinoises et deux transporteurs indiens pour communiquer le bilan sur leurs émissions carbone. La Chine et l’Inde ont donné des consignes claires à leurs transporteurs respectifs pour qu’ils ne se soumettent pas au système européen.

A la même période, le directeur exécutif d’Airbus Tom Enders avait déjà exprimé son désaccord avec le SEQE, arguant que le système pourrait déclencher une guerre commerciale. 

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